Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I- Les Devis :
Les devis sont valables 2 mois à compter de la date de leur rédaction. Ils sont gratuits, sauf exception, précisée lors de la commande.
II- Les prix :
"Ceux-ci sont calculés selon une base forfaitaire, qui varie en fonction du travail à effectuer, de la dangerosité, des contraintes liées à l’intervention et du matériel utilisé.
Les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année.
Au tarif forfaitaire peuvent s’ajouter en fonction des travaux à effectuer, des fournitures et des frais d’évacuation ou de location de matériel spécifique."
III-Conditions de règlements :
1) Conditions de paiement :
"Un acompte de 30% est demandé à l’acceptation du devis. Le solde est à régler à la réception de la facture. Celle-ci est délivrée au client à la livraison du chantier. Toute modification des conditions de paiement doit être mentionnée sur le devis.
Pas d’escompte accordé pour paiement anticipé.
En cas d’annulation du chantier à l’initiative du client, l’acompte versé relatif à ce chantier est définitivement acquis à ARBORESCO."
2) Modalités de paiement :
Les paiements se font en espèces, ou par chèque libellé à l’ordre de la société ARBORESCO.
"membre d’une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté"
3) Retard de paiement :
Le taux des pénalités de retard s’élève à 10% l’an. Les pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant l’échéance de règlement portée sur la facture.
4) Fournitures:
Selon la loi du 16 Mai 1980, nous maintenons notre droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu'à paiment complet.
IV- Réalisation du chantier :
Celui-ci ne débute qu’après encaissement de l’acompte. La durée du chantier est donnée à titre indicatif. Cette durée peut varier en fonction d’évènements extérieurs non prévus au démarrage du chantier. Pour les chantiers de plantations et d’engazonnement, ceux-ci ne sont pas garantis si le suivi et l’arrosage ne sont pas réalisés par ARBORESCO.
V- Force majeure
En cas de force majeure, ARBORESCO n’est pas responsable du non respect de la date de livraison du chantier, de sa réalisation ou de son résultat final. Sont considérés comme cas de force majeure tous les évènements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles pour la société ARBORESCO ( Exemples : Phénomènes météorologiques, mouvements sociaux…).